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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01050

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2AHC N° de MINUTE : 26/00054 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “FOND D’[Localité 16] 3” SIS [Adresse 4] [Localité 13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a971cdc6046d47095a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01050

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TY AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) / [S] [M] MINUTE N° : 26/00030 DEMANDERESSE Société ARKEA F

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01050

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27N COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69655fa9cdc6046d47114447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01050

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01050

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVHS Code NAC : 72A S.A.S. ALPIPROBAT C/ Madame [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfa6ecdc6046d474c8f89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01050

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTF Minute n°: [J] [D] C/ [S] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d7075782d5f06bf7e10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01050

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/01050

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXDP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute HAD n°25/00286 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS Monsieur [K] [J] [V] né le 14 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 697eab4acdc6046d4778efa1
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01050

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01050

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBAC CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : [N] [Y], [G] [Y] C/ SCCV VILLA MOSAIQUE, [C] [H], S.A.S. GROUPE [H], S.A.S. HOLDING [H] & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acf875782d5f06fb43a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01050

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01050

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXC N° Minute : 25/799 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 691499264322238c089e65a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01050

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01050

    N°Minute: N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 5], dont le siège social est sis Ayant pour syndic DP CARRE - [Adresse 3] représentée par Me Fabien GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914802f4322238c089bb448
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01050

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01050

    N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBTO du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBTO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [E] [M] épouse [D] C/ Etablissement public ONIAM Etablissement ELSAN SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c3375782d5f06df5a3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01050

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01050

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ2O Minute n° 832/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hicham DIDOU - 70 Me David FRANCK - 155 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 691495374322238c089deb9d
  • tj Expertise tj37261 n° 25/01050

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01050

    MINUTE N° : 25/00277 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSPX [R] [I] [W] [I] ET : S.C.I. DU QUAI 6 A 7 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01050

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/01050

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [B] [E] Adoptant : [D] [M] Répertoire Général : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSM ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967003ea43407b911a19c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01050

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434426a4025c174c3391d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01050

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01050

    Min N° 25/00784 N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZH S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [C] [H] Mme [Z] [J] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc63763c15057e57cec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01050

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01050

    MINUTE N°25/02598 DOSSIER N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE7B JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01050

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYC Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68c763c15057e5770e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01050

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 àMe CORNET ............................................... Le .................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01050

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/01050

    - N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHJ - M. [W] [V] [S] Ordonnance du 05 août 2025 Minute n°25/576 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ab2cc0b2cff758bc0311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01050

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/01050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CW2 Minute : 25/00114 S.C.I. FOCH VENANT AUX DROITS DE LA SCI FAMILLE [H

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d25f09f7fee0efbf11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1