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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00991

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00991 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJCU S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [D] [Z] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00991

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00991

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWWN Code NAC : 82C S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] C/ S.A.R.L. INNOVA BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00991

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/00991

    DOSSIER N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PG2 Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 6 MASSON C/ Société MGB Le : Expédition délivrée à : Me Anne-Laure BOUVIER Société MGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e507cdc6046d47f2b42c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00991

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00991 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISB3 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [R] [K] C/ XXXXX Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [E] [L] préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b215dcdc6046d47146321
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00991

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00991

    - N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3Q Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3Q N° de minute : 26/00026 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Rémi HUNOT + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Guill

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00991

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00991

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLB DEMANDERESSE : Mme [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4], comparante, assistée de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 696549c8cdc6046d470fd367
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00991

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00991

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [X] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4508cdc6046d47184aab
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/00991

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGXF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6157cdc6046d471c2c53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00991

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00991

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUU N° Minute : 25/758 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5077f30025a66adfc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00991

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B], [P], [I] [M] C/ S.A.R.L. GOMBAUD JEAN-YVES1 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480288dcb0e97e90bc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00991

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOD JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z] né le 13 Septembre 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42aa0da7cb996dc92891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00991

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 (RG 25/1492 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCF2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00991 (RG 25/1492 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCF2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François ABADIE à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd17e08341cb497c047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00991

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00991

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00991 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOO AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. ASSU 2000 S.A. AXA FRANCE IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3a0da7cb996dcb5e9f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00991

    TJ 76351, 4 oct. 2025, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7M2 Minute N°25/988 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [11] 2025 pour notification à [I] [L] contre sign

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00991

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00991

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] Références : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKL N° minute : 25/00056 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [E] [D] [C] C/ Société [30] /5029015258-5029015259 Société [10] /CONTRAT [Num

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb241f8a20b910f8769d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00991

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00991

    N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNR Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1a6af9fd1f8097636d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00991

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01287 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa7b3454b98788bc73a
  • ca other ca_metz n° 25/00991

    CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae0f06214b5a5be75e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00991

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00991

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CASTELLACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/329 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCRF DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63954b52e4d6be2747b
  • ca other ca_nimes n° 25/00991

    CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00991

    Ordonnance N°928 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1