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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01290

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01290

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698435d6cdc6046d47fa6aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01290

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJE [N] [P] [X] [C] épouse [P] C/ [L] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bffcbcdc6046d472f2ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01290

    TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESYF Syndic. de copro. RESIDENCE DU PIC DU MIDI représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c52dcdc6046d47a3443b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01290

    TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/01290

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [L] [T] [B], [E] [T] c/ [Y] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZ4 Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 696572cbcdc6046d4712b833
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01290

    TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01290

    / N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2F Minute N°1289/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [W] [F] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfd59cdc6046d47634587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01290

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOK PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef14575782d5f06c74d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01290

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1239 N° RG : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJNI Mme [B] [F] [L] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08d275782d5f066531af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01290

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01290

    N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIO6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIO6 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Florence GRACIE-DEDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69461db375782d5f06df9839
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01290

    TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/01290

    N° minute : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6UF Code : 5AA S.A., [S] c/, [Z], [X] copie certifiée conforme délivrée le 18/12/2025 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN + exécutoire -, [Z], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d3acdc6046d4714547a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01290

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Frédéric RACHLIN, Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f4a75782d5f0616ec53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01290

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01780 ---------------- Nous,Madame [E] BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945751b75782d5f06c0fb91
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01290

    TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01290

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGEX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL SAS C/ S.A.R.L. MENDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69171755e097417ee1c04611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01290

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbcd77f30025a668f209
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01290

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITE Minute : 25/00608 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant :la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28470e97b8c1829952017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01290

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/01290

    N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7U Copie exec. aux Avocats : Me Audrey INFANTES Le Le Greffier Me Audrey INFANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01290

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/01290

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES MAS DE LA MER c/ [N] [E] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d38c07170de10e6a650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01290

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY7K SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de la société OZAPAY [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cd0e2901d10fa35589
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01290

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91f6af9fd1f8095300f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/01290

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01290

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01290 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7O AFFAIRE : S.C.I. nouvelle, S.C.I. ENSEMBLE C/ S.A.S. ATELIER DU GRAPHISME Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Renaud RICQUART Copie à : S.A.S. ATELI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe5ad61014a2086af6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01290

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01290

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6E Le 05 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b151149c853c5ea1299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1