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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00175

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5S Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 697df65dcdc6046d47620f34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00175

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JTW ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c89bcdc6046d47a3574a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00175

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Nous, Cécile AJELLO, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 696e843fcdc6046d47e9c8e4
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00175

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/00175 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E Ordonnance n° 2026/M020 Mme [Y] [V] Représentant : Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE Appelante Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS subrogée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8dffcdc6046d4791782d
  • ca other ca_paris n° 26/00175

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00175 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696766dacdc6046d473de752
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00175

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00175

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ff9cdc6046d4792aae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1