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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00097

    TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00097 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMH7 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 Madame [X] [Q] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] Monsieur [T] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] demeurant ensemble [

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00097

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEA JUGEMENT Minute : 30

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00097

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6FK NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Monsieur [L] [D] Rep/assistant : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 698405b4cdc6046d47f4c6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00097

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WQ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da0fcdc6046d47f1e931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00097

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00097

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWF Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a4e3cdc6046d47edb218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00097

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00097

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4C N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f73ecdc6046d47bac045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00097

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 18] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYH Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00097

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXZ5 [Z] [H] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE DEMANDEUR: [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 4] comparant DÉFENDEUR: MSA MARNE ARDENNES MEUSE [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a20cdc6046d4725675a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00097

    TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/006 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26542cdc6046d47fea1f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00097

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542X - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542X MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca4cecdc6046d474010df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00097

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4IA NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dfebcdc6046d47cde0e8
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00097

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00097 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVG République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 696570bccdc6046d47128ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00097

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDV2 NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Monsieur [F], [J] [Z] né le 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f6fcdc6046d47174b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00097

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00097

    615PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCZ JUGEMENT AFFAIRE : [P] [C] C/ [8] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69759e31cdc6046d47a0271a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00097

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/00097

    MINUTE: N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STM [H] [I] C/ S.A.R.L. ATMOSFER - Expéditions délivrées à Le -Me Dominique LAPLAGNE -Me Julie NOEL TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d1a275782d5f062ba101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXK2 Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [O] [B] divorcée [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b36e7cdc6046d4716f228
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00097

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RS N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [I] [H] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [I] [H] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b38acdc6046d47732216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00097

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6B DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ed1cdc6046d47918637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00097

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDLC JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE C/ [L] [B] [T] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69484b3075782d5f062c2758
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00097

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00097

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLCB N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 JU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1