Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/01403
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 25/01403
N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne LE PIVERT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01403
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01403 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBRB JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00092 Société GAMBETTA (CTF SCIC) (RCS [Localité 5] n° 062 200 977) C/ [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me L’HELIAS-ROUSS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01403
TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3W RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01403
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUW Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [E], [V] [N] épouse [E] C/ [I] [U], [H] [O], Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. RCDF, S.A.R.L. SAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01403
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TKA N°de minute : [U] [H] c/ [I] [E] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barr
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tj ARA - Orientation en ARA tj31555 n° 25/01403
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01403
N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.
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ca other ca_lyon n° 25/01403
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/01403
N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGEV Décisions : Tribunal judiciaire de lyon Référé du 15 mars 2021 RG : 20/00475 Cour d'Appel de LYON Au fond du 08décembre 2021 RG 21/02446 Cour de Cassation Civ3 du 11 janvier 2024 Pourvoi C22-12.533 Arrêt 16 F-D RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01403
TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00011 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4II Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01403
TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZVZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LE SEPT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gérald HEDOIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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ca other ca_metz n° 25/01403
CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01403
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/01403
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBU / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE BOIS DES SOURCES C/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01403
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01403
N°Minute:25/02577 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYRO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES AGAVES, ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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ca other ca_nimes n° 25/01403
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01403
Ordonnance N°1317 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 décembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01403
TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00132 AFFAIRE : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLJ JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [W] [T] C/ [M] [J], [K] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01403
TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01403
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HR Minute n° 25/1420 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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ca other ca_toulouse n° 25/01403
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01403
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1410 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
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ca other ca_poitiers n° 25/01403
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/01403
Ordonnance n° 373 R.G : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKAI [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01403
TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/01403
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVC Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01403
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01403
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Z] C/ [W] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01403
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01403 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOW JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 [P] [T] C/ [G] [B] épouse [W] [J] [M] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :
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