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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00684

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00684

    N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00639

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00639

    N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, sise [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00625

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00625

    N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, sise [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00588

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00588

    RG N° 25-5.88. Jugement du 29 janvier 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00585

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00585

    N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3DP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise [Adresse 3] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00578

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, sise [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00310

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZ6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE), sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00085

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4], sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00501

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01168

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01168 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETCN Service JAF 2 [F] [Z] c / [U] [K] CL JUGEMENT du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8eecdc6046d47cf7c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01660

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 23/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01660 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM22 Service JAF 2 [I] [M] c / [T] [X] CL JUGEMENT du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8cccdc6046d47cf7927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01151

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBG Service JAF 2 [K] [I] c / [P] [D] CL JUGEMENT du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8c7cdc6046d47cf78ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01114

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2Y6 service jaf 2 [T] [H] [F] [G] épouse [B], [R] [B] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [T] [H] [F] [G] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69852843cdc6046d471d10e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01065

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2LA service jaf 2 [S] [X] [T] [R] épouse [Y], [Z] [W] [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [X] [T] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/as

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01162

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2K7 service jaf 2 [E] [N] épouse [X], [S] [I] [Z] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [N] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985283ecdc6046d471d107a
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00992

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZF service jaf 2 [T] [M] [U] [K], [S] [G] [P] [H] épouse [K] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [T] [M] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6985283acdc6046d471d1059
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01263

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2ZJ service jaf 2 [V] [S] [F], [J] [H] [Y] épouse [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [S] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69852837cdc6046d471d1001
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00330

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Localité 19] Représenté par Maître Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f443cdc6046d4718a594
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00387

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CE [I] [H] [T], [K] [Y] [T] c/ Société [Adresse 9], Société MEWEN CARRELAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [I] [H] [T] [Adresse 7] [Lo

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00382

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EA S.A. AXA FRANCE IARD SIEGE RCS DE NANTERRE 722 057 460, E.U.R.L. FERMETURES 56 RCS de [Localité 9] sous le n° 797 775 442 c/ S.A.S. ATULAM, S.A.S. DAVID PAYSAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1