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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00590

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00590

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMY MINUTE N° : 26/002 : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c561cdc6046d472c7f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00590

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQXI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f686cdc6046d4718d177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00590

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCQ Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0d9cdc6046d47f26b39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00590

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00024 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEY5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [T] né le 01 Mai 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd133cdc6046d4761e658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00590

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC6S JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [B] [S] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698063d3cdc6046d479b202d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00590

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH23 DEMANDERESSE : S.A.S. P ET M CONSTRUCTEURS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n 530 340 363, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edouard BARB

    Lire la décision → Vérifier la source 69797e93cdc6046d47edc51d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00590

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBG Minute : Patient : M. [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69837adacdc6046d47e6f762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00590

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUQG JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 C/ M. [F] [X] [J] Mme [P] [E] épouse [X] [J] JUGEMENT Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69817e4fcdc6046d47b47864
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00590

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQQ3 Minute n° TJ 25/871 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER : S.A. IM PB, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d19f75782d5f06d3012c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00590

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00590

    DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELTG MINUTE N° : 25/130 AFFAIRE : SAS RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES / SAS OXYMECA PYRENEES OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 11 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2f575782d5f060220c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00590

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QT N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69839516cdc6046d47ec70a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00590

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPK JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [T] née le 16 Avril 1968 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698034ffcdc6046d4797f942
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00590

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00590

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWVN Minute n° 26/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [P] demeurant 13 Rue Jeanne d’

    Lire la décision → Vérifier la source 697a49f7cdc6046d47020008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00590

    TJ 74010, 8 déc. 2025, RG 25/00590

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7QH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946514375782d5f06eaf9b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00590

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 806/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AZ N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDP7 S.C.I. MD C/ [H] [I] Le : copies exécutoires à SCI MD copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1947cdc6046d47a77014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00590

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53O Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] 2 sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VBDS, soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946173975782d5f06de9462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00590

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRV N° Minute : 25/683 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CHARLIE prise en la personne de ses gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c7a1cdc6046d47f41842
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00590

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00590

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6978173acdc6046d47d146a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00590

    TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 25/00590

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ6S Audience du 07 Novembre 2025 Minute N°25/00549 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691da66202bad2f30af8fe5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00590

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00590

    N°Minute:25/02196 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQFH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ARTEMISIA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1