Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00040
TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00040
/ N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGC Minute N°26/00116 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 29 [15] 2026 pour notification à [N] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00040
TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 26/00040
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00040
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJX4 N° DE L’ORDONNANCE : 26/49 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00040
TJ 57631, 21 janv. 2026, RG 26/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26V Rang n° 26/42 ORDONNANCE du 21 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00040
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00040
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00040
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTQO Monsieur [K] [S] Le 19 janvier 2026 à 14H45 Minute n°26/43 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00040
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNLA MINUTE : 26/00032 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00040
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSQ N° Minute : 26/28 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00040
TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00040
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00022 Dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVC ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00040
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00040
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00040 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00040
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGPI Minute : 26/00040 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00040
TJ 13055, 10 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00040 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00040
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQHZ AFFAIRE : Mme [O] [N] Exp : Mme [O] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00040
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00040
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00040
Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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