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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01053

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OGI N° de minute : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la Société COYSEVOX c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee33cdc6046d47182526
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/01053

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Incompétence territoriale - DEMANDEUR : M. [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984adbecdc6046d470a334a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01053

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [N] domicilié : chez Maître [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa7acdc6046d47ce469d
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj06088 n° 25/01053

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01053

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQFE Du 16 Janvier 2026 Affaire : S.E.L.A.R.L. [I] [G] [4] c/ [X] Copie exécutoire délivrée à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975138ccdc6046d4797f54f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01053

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01053

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWS JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 8/2026 (- 10.000 €) S.A.S. AFFICHAGE PREMIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69842584cdc6046d47f756af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01053

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01053

    Du 12 janvier 2026 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01053 N° Portalis DBX6-W-B7J-2IF5 [N] [G] C/ S.A.R.L. ADAM EXPLOITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dff5cdc6046d47f25b53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01053

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01053

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO6T AFFAIRE : [D] C/ S.A. LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA), Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6973014fcdc6046d47608e5a
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01053

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQU NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU à Me Sophie MASCARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ff2cdc6046d4714412d
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01053

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01053

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 696011d2cdc6046d47ab9790
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01053

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01053

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 [K] [G] [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01053 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3726cdc6046d4716f62d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01053

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPL Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPL Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 Etablissement public TERRE OPALE HABITAT C/ M. [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f657cdc6046d47bab367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01053

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01053 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGLI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [F] [L] [O] [D] C/ [I] [G] [U] [E] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69775417cdc6046d47c1fe49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01053

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01053

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01053 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTM MINUTE N° 25/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le 02 Novembre 1976 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69748056cdc6046d47874f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01053

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRY Minute n° 25/1116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d0175782d5f06113e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01053

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDG Minute N°25/00336 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [I] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Jacques GOAOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b619cdc6046d47905185
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/01053

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01053

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YXXF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ff72cdc6046d474a75fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01053

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01053

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01053

    Min N° 25/00875 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZO S.A. DIAC C/ M. [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5b575782d5f06d3a483
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01053

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01053

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUM Minute : 25/01053 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b21575782d5f06cdf0f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1