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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPO Minute JCP n° 90/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0e2cdc6046d47e2eb11
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00113

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYV Madame [O] [I] [U] [S] /c Monsieur [W] [X] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEYV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69844458cdc6046d47fc238a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00113

    TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BM - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984133ecdc6046d47f5a4ca
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00113

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET3F Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e093cdc6046d47f26647
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00113

    TJ 89024, 20 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/22 AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Z3 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8baa6cdc6046d4788bde2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00113

    TJ 50129, 20 janv. 2026, RG 25/00113

    DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5AD AFFAIRE : [R], [O] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline BEASSE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c07ecdc6046d470ceaa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00113

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEF Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697b26cccdc6046d4714f2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00113

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJNQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJNQ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [O] [5] [8] - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 69840fafcdc6046d47f56aad
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00113

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IH JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed5e2cdc6046d478d1d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00113

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXWZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [C] [J] [D] [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a0d3cdc6046d47a0057b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00113

    TJ 38544, 29 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYO JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 29 Décembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf831cdc6046d47f3dfc7
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00113

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 25/00113

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6B Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FRANFINANCE C/ [Z] [C] CCC le CE le TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983631fcdc6046d47e39858
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00113

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRVW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3eacdc6046d4761e1c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYY Minute JCP n° 25/805 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0018cdc6046d472f346b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00113

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/00113

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. VAL D’AZUR / [X] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX7D N° 25/00274 Du 04 Décembre 2025 Grosse délivrée Me Jean-ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69778d67cdc6046d47c672fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00113

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42W NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°139 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946953a75782d5f06f6f2a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00113

    TJ 62765, 2 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00103 ORDONNANCE DU : 02 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAPQ Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69750a5ccdc6046d47956cff
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00113

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00113

    24 Novembre 2025 AFFAIRE : [C] [V] , [D] [F] épouse [V] C/ S.A.S. LIGERIA N° RG 25/00113 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac397cdc6046d470b6bf7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00113

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UY BDF N° : 000524008549 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 SA [Adresse 13] C/ [Z] [T], [H] [B] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fdc02bad2f30af78e25
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00113

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 25/00113 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 27 Juillet 2001 à [Localité 10], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc76cdc6046d475f1c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1