Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00040
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MM O R D O N N A N C E N° 2026 - 43 du 26 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00040
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00040 - N° Porta
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ca other ca_toulouse n° 26/00040
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/40 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 janvier à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_nimes n° 26/00040
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00040
Ordonnance N°36 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2MT Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00040
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 26/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_bordeaux n° 26/00040
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKW S.A.R.L. [6] [DX] c/ Monsieur [SR] [F] Syndicat [8] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_douai n° 26/00040
CA Douai, 11 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCU N° de Minute : 44/26 Ordonnance du dimanche 11 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] Né le 02 Avril 2001 à [Localité 4] De nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00040
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/ 40 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO7S Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 au MP et par fax à : -
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ca other ca_versailles n° 26/00040
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTX Du 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00040
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00040 - N° Portalis 3
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