Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00395
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 58 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMP Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00402
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 59 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNA Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 février 2025, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00420
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 60 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOQ Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 février 2025, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 25/00449
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 61 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dans une i
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ca other ca_basse_terre n° 25/00483
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 62 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUA Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 25/00487
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 63 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUI Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J
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ca other ca_basse_terre n° 25/00504
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 64 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVI Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 25/00659
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 65 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ65 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/
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ca other ca_basse_terre n° 25/00917
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 66 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LI Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mai 2025, dans une instanc
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ca other ca_basse_terre n° 25/01125
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/01125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 67 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2X5 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 22 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00049
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ca other ca_basse_terre n° 25/01259
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/01259
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 68 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AB Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2025F930 A
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ca other ca_basse_terre n° 26/00043
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 69 DU 30 JANVIER 2026 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 26/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OE Décision attaquée : arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, 2ème chambre civile en date du 30 décembre 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/00687
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 39 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSZ Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du tribunal de proximité de Saint-Martin du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00243 APPELANT : M.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00857
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/00857
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 43 DU 29 JANVIER 2026 R.G : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXGW Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01429
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ca other ca_basse_terre n° 24/01200
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 46 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 3 octobre 2024, enregistré sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 24/01205
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 47 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGY Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 11 décembre 2024, enregistrée so
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ca other ca_basse_terre n° 25/01248
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 25/01248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 JANVIER 2026 RG : 25/01248- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de
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ca other ca_basse_terre n° 23/01054
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 23/01054
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT25 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Septembre 2023.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01196
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 24/01196
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 19 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 Novembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00294
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 25/00294
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCK Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 31 Janvier 2025.
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