Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00178
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5M Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00178
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Janvier 2026 par
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ca other ca_orleans n° 26/00178
CA Orleans, 21 janv. 2026, RG 26/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLDS (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_toulouse n° 26/00178
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJVK - 3ème chambre Affaire : [E] [D] Représenté par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00178
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00178
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00164 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XV7 Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00178
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Heures, Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00178
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00178 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00178
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00178
Dossier N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
Raccourcis
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