Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01380
TJ 87085, 29 janv. 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 25/01380 N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWR FC/CA AFFAIRE [I] [G] [E] [S] [C] [K] [W] [Y] _________ [L] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° J
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ca other ca_rouen n° 25/01380
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01380
N° RG 25/01380 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04846 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MOZZA [Adresse 1] [Localité 4] représentée et as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01380
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01380
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275L AFFAIRE : S.C.I. SOGARIS MIONS C/ S.A.S. FACE ILE DE FRANCE, S.A.S. FERN ENERGIES, Société A7 INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01380
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5VO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01380
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01380
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01380 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLZ AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01380
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01380
TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E45C MINUTE N° 26/4 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sy
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01380
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01380
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01380 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHN du 30 Décembre 2025 M.I 25/01441 N° de minute 25/01846 affaire : [N] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.C. BUREAU CENTRAL FRANCAIS, dont le siè
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01380
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/01380
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 25/01380
DOSSIER : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O], [A] [W] né le 16 juin 1947 à LEEDS (ANGLETERRE) et Madame [F], [P] [J] épouse [W] née le 18 mars 1950 à
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tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01380
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01380
N° du RÔLE : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7AG Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [D],
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ca other ca_nimes n° 25/01380
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01380
Ordonnance N°1296 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 décembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_montpellier n° 25/01380
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWP Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01380
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWP2 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association [Localité 3] FOOTBALL CLUB 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01380
TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DT Minute n° 25/1395 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01380
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01380
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00499 Dossier : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLX ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
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ca other ca_versailles n° 25/01380
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBT5 AFFAIRE : [R] [U] [O] C/ [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de
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ca other ca_toulouse n° 25/01380
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1387 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHDZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01380
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01380
Du 16 Octobre 2025 [L] [C] [T] [W] et [L] [S] [P] rôle N° RG 25/01380 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBET Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00117 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01380
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/01380
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLE3 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN et à Me MASCOLO le
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