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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00772

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNJ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6985188acdc6046d471bc0e9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00772

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00772

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K46 [C] [U], [D] [S] épouse [U] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6985068ccdc6046d471a358e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00772

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00772 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTO Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [V] [W] C/ [R] [M], [G] [I], [K] Expédition délivrée le 29/01/26 Me DEMAILLY Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f12ccdc6046d47186457
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00772

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMV4 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 697b921bcdc6046d472414c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00772

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00772

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJE Me Thierry BERGER Me Muriel BERGER-GOUAZE Me Caroline RIGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE E.U.R.L. PLAISIRS

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  • tj Accorde une provision tj13108 n° 25/00772

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00772

    Référé N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. SCI LES OLIVIERS / S.A.R.L. SARL MAXLOC

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00772

    TJ 21231, 26 déc. 2025, RG 25/00772

    Me Stéphanie MENDES - 16.1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00772 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBYI Minute n° Ordonnance du 26 décembre 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0297cdc6046d478bd4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00772

    TJ 38544, 26 déc. 2025, RG 25/00772

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6X NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [B] C/ [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00772

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOT / J.A.F AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 698381bbcdc6046d47e85d82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00772

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00772

    Minute N° 25/368 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUE Ordonnance du 18 Décembre 2025 à 15h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expertise tj69123 n° 25/00772

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 9] N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : Mme [E] [O] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, M. [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93b8cdc6046d472436fa
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj22278 n° 25/00772

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ75 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00772

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00772

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00372 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDH2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f9edcdc6046d47ac56c2
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00772

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00772

    N° Minute : 2025/599 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [Adresse 1] [T] [W] [Z] Par [L] [G] [R] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4O A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb5ecdc6046d478b4050
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00772

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00772

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNTP du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01689 affaire : S.C.I. [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Gilles BROCA Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697952f3cdc6046d47eb6f2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00772

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00772

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O4C AFFAIRE : S.C.I. AMPERE C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae6acdc6046d470a446f
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00772

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040 /2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMF Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11] DU 06 NOVEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [G] [V] [L] [H] [S] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f671f8a20b910013780
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00772

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00772

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYX du rôle général [V] [I] c/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b35cdc6046d47dada5e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00772

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00772

    N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFF NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cee97b8c1829983156
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00772

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00772

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [L] – RG n°25/00772 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00772 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK7I M. [S] [L] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea05a22996ce544829f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1