Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00071
TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDYJ N° MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Q] [L],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00071
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJVJ Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 2] Madame [Q] [R] demeurant [Adresse 2] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00071
TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00071
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00071 N° Portalis DBXS-W-B7J-IWWN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, dom
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00071
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRM JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Q] [M], CABINET [A] C/ [P] [G], Société EOS FRANCE, Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00071
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK7Q 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [8] sise [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société FONCIA LVM ancien
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/00071
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 25/00071
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IF AFFAIRE : [X] [G], [B] [G] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT ? ERGO FRANCE, S.A.R.L. PIOT & POUX, S.A.R.L. LT GAUVRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFE
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ca other ca_chambery n° 25/00071
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00071
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBK Minute : 2026/5 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société INOLYA C/ [V] [H] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Société INOLYA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00071
TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00071
MINUTE : 26/00002 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPJZ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00071
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 28] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 25-00071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIBH N° Minute : DEMANDEURS : LE BAIL GESTION Société [44] M. [G] [B] Mme [R] [W] épouse [B] Débiteur(
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00071
TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV55 Minute n° : 25/00 Adoption de : Monsieur [W], [U] [S] par : Monsieur [Y] [T] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00071
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 18 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MR N° de minute : 26/0005 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00071
TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00071
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00105 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33G MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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ca other ca_amiens n° 25/00071
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00071
ORDONNANCE N° 97 Copies certifiées conformes Me Marc ANTONINI Me Amourdavelly MARDENALOM Me Vanessa COLLIN Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copies exécutoires Me Amourdavelly MARDENALOM Me V
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ca other ca_versailles n° 25/00071
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6H5 AFFAIRE : [J] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC DU [Adresse 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00071
TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00149 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MI CODE NAC :53B JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00071
TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00071
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25- DE [Localité 23] [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 12] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00071
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00340 Nature : 89A N° RG 25/00071 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNH [E] [S] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00071
TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6GU JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Etablissement public [7] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Prise en la personne de son représent
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