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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00637

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/00637

    DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F6B / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N°26/ AFFAIRE [T] [N] épouse [I] C / [X] [A] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08daecdc6046d4732a0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00637

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXO MINUTE N° : 26/00010 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348bbcdc6046d47964137
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00637

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHO7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 698526d6cdc6046d471cf45f
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00637

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/00637

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SAS TROUILLARD (POINT P) , S.A.R.L. LEROY CARRELAGE N° RG 25/00637 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847aa2cdc6046d47026f6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00637

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00637

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNC Minute JCP n° 70/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [W] [Q] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9efccdc6046d47e18e84
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 25/00637

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 25/00637

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBND Affaire : [J] [V] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité M

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaeb2cdc6046d47ec20f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00637

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJH7 Minute N° Chambre 1 CREDIT-BAIL OU LEASING - DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS ET/OU EN RESILIATION DU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître Hugo CASTRES Maître [L] [U] copie exécutoire délivrée le : Maître Hugo CAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b70ecdc6046d4790658d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00637

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00637

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXA JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69796a9fcdc6046d47ecb35c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00637

    TJ 53130, 9 janv. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00003 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFI6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au b

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00637

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32DX N° Minute : 26/14 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [O] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59a7cdc6046d471ae3bf
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00637

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00637 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR6V Monsieur [Y] [J] ORDONNANCE DE NON-LIEU A CONTROLE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le 15 Décembre 2025, Minute n° 25/654 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9a675782d5f06fab0ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00637

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694745be75782d5f0614793b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00637

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00637

    MINUTE N° RG : 25/00637 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GX AFFAIRE : [R] [O] C/ [M] [O], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69456db875782d5f06bf8c1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00637

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Association [Adresse 9],sise SAS FONCIA SOGIV, [Adresse 4] représentée par Maître Sophie BRET-DIBAT de la SCP MO

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccbfcdc6046d472bb415
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00637

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMS S.A. BATIGERE HABITAT C/ [R] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51d38b6588a4f8995426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00637

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00637

    - N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3P Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3P N° de minute : 25/00516 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Sophie GUILLOT-TANTAY + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e957e08341cb4977c14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00637

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHA4 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1288dcb0e97e91cc85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00637

    TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00637

    Minute N° 25/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2J Ordonnance du 16 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c388dcb0e97e8feee0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00637

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/00637

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [I] + 2 exp M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES AM + 1 exp Me Florence MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00259 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d31c07170de10e6a51f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00637

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me DE VALON Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e4d75782d5f0613ad2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1