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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00508

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7A Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa2cdc6046d471bea0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00508

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBO5 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBO5 Minute n° 26/00016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69862307cdc6046d473914bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00508

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00508

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVGQ AFFAIRE : [I] [U] c/ S.A.R.L. FACADES ET DECORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 03 Octobre 1956 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980989bcdc6046d479f5f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00508

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00508

    Expéditions le : Minute n° 26/00010 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a9b8cdc6046d47ee0bdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00508

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKI N° Minute : 25/756 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [R] née le 13 Novembre 1982 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b34e75782d5f06ce207a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00508

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00508

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00508 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFFT Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69784534cdc6046d47d3d1da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00508

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMR DEMANDERESSE : S.A.S.U. LES FABRICANTS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69790171cdc6046d47e49c80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00508

    TJ 08105, 9 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXML Minute Jugement du : 09 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 03 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 697d378acdc6046d4754a4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00508

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFP6 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître O

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dc3fcdc6046d47b8ed05
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 25/00508

    TJ 53130, 8 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE LAVAL [Adresse 2] [Localité 5] N° Minute : 25/00089 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDJ REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 REQUÉRANT S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a85675782d5f066610ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00508

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZ7 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [G] [U] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2651cdc6046d4714e9da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00508

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00508

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e33575782d5f06d619f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00508

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00508

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - Maître Charles-emmanuel ANDRAULT 71 Grosse délivrée à : - Maître Charles-emmanuel ANDRAULT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00572 ORDONNANCE DU : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de3875782d5f0622bdd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00508

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69459acd75782d5f06c9706d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00508

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWX MINUTE N° : Société DIAC c/ [T] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc9175782d5f06da52d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00508

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00508

    5AA Minute N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d15cdc6046d47372e5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00508

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5W2 JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société MAISONS ET CITES C/ [G] [N] [R] [D] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fe0975782d5f06da8ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00508

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5434 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945873f75782d5f06c52eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00508

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00508

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36O NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00508

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO4C Minute : 25/00209 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1