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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01320

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01320

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me YOUNES Alisée le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [O] [U], [P] [S] C/ DU 08 Janvier 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 25/01320 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 696017e6cdc6046d47abf815
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01320

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01320

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X2 AFFAIRE : S.A.S. BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6977192bcdc6046d47bcde9b
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01320

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01320

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5EU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Charles-Edouard PELLETIER - 57 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c8075782d5f06bf5257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01320

    TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 25/01320

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01320 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXKM [L] [H] C/ Entreprise TB PLOMBERIE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR Entreprise

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  • ca other ca_lyon n° 25/01320

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/01320

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69393e11c988783351cdb34b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01320

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01320

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR26 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [R] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 694729d375782d5f06109fa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01320

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIYA / J.A.F AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946381775782d5f06e5ed98
  • ca other ca_metz n° 25/01320

    CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6932cf9d72f940f4b6cc2031
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01320

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/01320

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-1320 N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DV ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ac75c69a34cd207afb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01320

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OD2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01758 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1d0cdc6046d47f69688
  • ca other ca_nimes n° 25/01320

    CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01320

    Ordonnance N°1237 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYT3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 novembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69216d996fda196ef865bda8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01320

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ2K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd6475782d5f060a4bda
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01320

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL CDN JURIS Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01320

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/01320

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6917016ae097417ee1bdbf79
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01320

    TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZJZ DEMANDEURS M. [M] [G] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Véronique LORELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0adacdc6046d472fd132
  • ca other ca_toulouse n° 25/01320

    CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01320

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1328 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ef5d3e42c22e13b91b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01320

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOCT Jugement du 09 Octobre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97f022996ce544822cf4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01320

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01320

    N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed709a0da7cb996dcbaf31
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 25/01320

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01320 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHHO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [U] [B] C/ S.A.R.L. HOME ENERGIE CONSEIL S.A. DOMOFINANCE S.A. CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b86a4025c174c5217f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01320

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194b8ad61014a20843cef

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