Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01320
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01320
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me YOUNES Alisée le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [O] [U], [P] [S] C/ DU 08 Janvier 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 25/01320 - N° Por
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01320
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01320
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X2 AFFAIRE : S.A.S. BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01320
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01320
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5EU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Charles-Edouard PELLETIER - 57 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01320
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 25/01320
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01320 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXKM [L] [H] C/ Entreprise TB PLOMBERIE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR Entreprise
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ca other ca_lyon n° 25/01320
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/01320
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, enregistrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01320
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01320
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR26 AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [R] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01320
TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIYA / J.A.F AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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ca other ca_metz n° 25/01320
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_basse_terre n° 25/01320
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/01320
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-1320 N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DV ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01320
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OD2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01758 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca other ca_nimes n° 25/01320
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01320
Ordonnance N°1237 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYT3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 novembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01320
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ2K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01320
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL CDN JURIS Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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ca other ca_montpellier n° 25/01320
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/01320
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 FEVRIER 202
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01320
TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZJZ DEMANDEURS M. [M] [G] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Véronique LORELLI
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ca other ca_toulouse n° 25/01320
CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1328 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01320
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOCT Jugement du 09 Octobre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au n
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01320
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01320
N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [M],
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 25/01320
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01320 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHHO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [U] [B] C/ S.A.R.L. HOME ENERGIE CONSEIL S.A. DOMOFINANCE S.A. CA CONSUMER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01320
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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