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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00196

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/00196

    Minute N° : 26/13 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYEN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe94cdc6046d47197dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00196

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00196

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2AC Mme [T] [R] C/ M. [Q] [K] M. [L] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [T] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine HERITIER, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917e9cdc6046d478eac3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00196

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00196

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWM AFFAIRE : [U] [T] C/ [D] [N] , Compagnie d’assurance SMABTP 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69848af3cdc6046d47048a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00196

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONV2 MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGBE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [F] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 698383d4cdc6046d47e8b109
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/00196

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/00196

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION STATUANT SUR REQUÊTE : Loïse PREVOST, Juge, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64e1cdc6046d471d24d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00196

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00196

    N°Minute: N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [R] [N] épouse [P] [T], demeurant [Adresse 15] assistée de Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc356cdc6046d472afbb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00196

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N°2026/ 40 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ2 Copie à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1e5cdc6046d472ae004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00196

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2ND DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT anciennement dénommée Chambér

    Lire la décision → Vérifier la source 697833e8cdc6046d47d2dcc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00196

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00196

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E D E R É F É R É - PROCÉDURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZG ORDONNANCE N° 26/00004 DU 08 JANVIER 2026 ----------------------------- exp.ME THINON ME SALZMANN Garage DREVET ME ROBERT ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69777596cdc6046d47c48596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00196

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00196

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/617 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4F JUGEMENT AFFAIRE : [9] C/ [T] (NATURA SURF) [Y] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a95875782d5f06faa2c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJS Société SCI DU [Adresse 2] C/ Madame [R] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d238ecdc6046d47538494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00196

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTMK N°MINUTE : 25/659 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6981879ecdc6046d47b54686
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00196

    TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00196

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PONCHARDIER + 1 CCC Me COLOMBAIN + 1 CCC LUCIANI + 1 CCC CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Désistement d’instance A.S.L. [Adresse 7] c/ [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983915acdc6046d47e9fd1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00196

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [P] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00196 N° Portalis DB26-W-B7J-IMRX N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0220cdc6046d472f51e6
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00196

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945928975782d5f06c76d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00196

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [L] [M] Madame [R] [G] épouse [M] Madame [B] [M] (mineure) C/ [Adresse 6] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUEA JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6977303acdc6046d47beb133
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/00196

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00196

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT ORIENTATANT EN VENTE FORCEE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, i

    Lire la décision → Vérifier la source 697525c5cdc6046d47990ed9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00196

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNC3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0803 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNC3 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd45cdc6046d478c7cfa
  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00196

    TJ 08105, 9 déc. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le neuf Décembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c2d6cdc6046d47de7c80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1