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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01072

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor EDOU ; Maître [C] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FBB N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e86cdc6046d471ae926
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01072

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/01072

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXG Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [Y] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c4f7cdc6046d47f01ed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01072

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4X JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [S] [D] domicilié : chez Maître [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698baaaecdc6046d47ce4a98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01072

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01072 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2M Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [P] épouse [S] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de2fcdc6046d475e77c5
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01072

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01072

    N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCEZ Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. EDIGO C/ Société ERAUDIERE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : la SELARL BRG - 20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01072

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01072

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef6275782d5f06d836c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01072

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGQA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfea75782d5f06d032e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01072

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2113 N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJES Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d11fecdc6046d47527c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01072

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01072

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPA AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697821a4cdc6046d47d1d990
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01072

    TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01072 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVHE N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 694638b075782d5f06e6057c
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01072

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01072

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946068175782d5f06dbedab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01072

    TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01072

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYW Minute : 25/01072 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf3475782d5f0601700a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01072

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01072

    N° RG 25/01072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEN4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEN4 NAC: 56E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annie COHEN-TAPIA à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946839f75782d5f06f3cb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01072

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00590 N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGN AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES - Venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [G] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5377f30025a66adff1
  • ca other ca_metz n° 25/01072

    CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fe87178132e193514c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01072

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/01072

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e233
  • ca other ca_nimes n° 25/01072

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01072

    Ordonnance N°1006 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXA2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01072

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNU Minute : Monsieur [N] [M] Représentant : Maître JR AVOCATS de la SELARL JR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06069293f91fcc64bc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01072

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M7D N° de minute : S.A.S. IMMODORA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] c/ [S] [Y] épouse [G], [W] [G] DEMANDEURS S.A.S. IMMODOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605a9da368950469dfc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01072

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01072

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY2U Minute n° 25/1090 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da3689504698382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1