Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02518
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 22/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/02518 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [F] épouse [D] C/ [M] [D] Pièces délivrées [14] le à Me Johanna BRAILLON Me Antoine LEBON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04612
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [W], [S], [O] [T] C/ [L] [G] Pièces délivrées [13] le à Me Alexandra ELLAKANI Me Pagoundé K
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03632
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [W] épouse [D] C/ [F] [D] Pièces délivrées [16] le en LRAR à [T] [W] épouse [D] [F] [D] CC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03718
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [D] C/ [S] [N] épouse [D] Pièces délivrées [15] le à Me Audrey THIBAULT PARTIE DEMANDERES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02643
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZPD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [M] [H] [T] épouse [Y] C/ [B] [V] [I] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Audrey B
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06117
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] C/ [J] [T] [C] épouse [D] Pièces délivrées [10] le à Me Etienne CACHIA Me Stéphanie RA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01491
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWT4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] [S] [R] épouse [G] C/ [M] [G] Pièces délivrées [9] le à Me Marie-alix LE CLERC DE BUSSY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04910
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04910 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7EX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [Z] C/ [V] [G] épouse [Z] Pièces délivrées [12] le à Me Mohamed LOUKIL PARTIE DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00250
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00250
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQZM MINUTE N°26/102 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00249
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00249
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQZF MINUTE N°26/101 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00246
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00246
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQYM MINUTE N°26/98 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00244
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00244
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQXV MINUTE N°26/96 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00248
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00248
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQZB MINUTE N°26/100 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00247
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00247
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQY4 MINUTE N°26/99 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07067
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/07067
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 5 octobre 2023
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02841
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/02841
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 4 juillet 2024,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00787
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX6P JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [L] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00591
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6X JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. SEQENS C/ M. [W] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00884
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42P JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Z] [T] JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00815
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SM JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Société SEQENS C/ M. [O] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29 J
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