Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_douai n° 25/01309
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCO6 Ordonnance (N° 24/16173) rendue le 20 février 2025 par le tribunal de commerce de Lille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01309
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01309
N° RG 25/01309 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGKC Minute N° 2026/011 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 12] C/ S.C.I. LES JUMELLES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/
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ca other ca_dijon n° 25/01309
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/01309
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXJX Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01309
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01309
Affaire: N° RG 25/01309 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMQ4 Minute : 26/00020 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me PAUBLAN - M. [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01309
CA Nimes, 14 janv. 2026, RG 25/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR3Z ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 11] 26 mars 2025 N°24/00953 [T] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026 à
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ca other ca_lyon n° 25/01309
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01309
N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6C décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01697 du 07 janvier 2025 ch n° [C] C/ S.A. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Janvier 2026
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01309
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01309
/ N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB4Y Minute N°1312/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [4] 2025 pour notification à [V] [O] cont
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ca other ca_metz n° 25/01309
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/01309
TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 25/01309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5M3 AFFAIRE : [U] [N], [L] [N], Société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MERIMEE/ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01309
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01309
Du 28 novembre 2025 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXE Etablissement public EPA [Localité 15] EURATLANTIQUE C/ [Y] [U], [A] [K], [E] [P], [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01309
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01309
N°Minute:25/01429 DOSSIER : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QARC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01309
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SHT N° de minute : [W] [E], épouse [R] épouse [R] c/ S.A.R.L. APROFAL DEMANDERESSE Madame [W] [E], épouse [R] [Adresse 3] [Localité 8] représentée
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ca other ca_nimes n° 25/01309
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01309
Ordonnance N°1226 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYRW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Mm
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01309
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLH P
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01309
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01309
N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIK5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIK5 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01309
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNZ AFFAIRE : S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_rennes n° 25/01309
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/01309
5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXC3 (Réf 1ère instance : 2023J00165) S.A.S.U. SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT GALLAS (SEE GAL LAS) C/ S.A.S. LOXAM SAS Société AIG EUROPE S.A. Confirme la décision déférée dans toutes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01309
TJ 57631, 10 nov. 2025, RG 25/01309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4D Minute n° 25/1328 ORDONNANCE du 10 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01309
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/01309
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZB CODE NAC : 34C - 0A AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ Association CLUB DE TIR SPORTIF DE CRÉTEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01309
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NZ AFFAIRE : S.A.S. LOCAM (la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS) C/ Association VISASGE DU SUD Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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