Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj19272 n° 25/00006
TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDB4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat a
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 25/00006
TJ 97411, 23 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 23 janvier 2026 DEMANDERESSE BRED BANQUE POP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00006
TJ 40192, 23 janv. 2026, RG 25/00006
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 26/00037 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKD JUGEMENT AFFAIRE : [C] [W] C/ [10] INT/ Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
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ca other ca_toulouse n° 25/00006
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/00006
21/01/2026 ARRÊT N° 2/2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5H7 MD/IA Décision déférée du 25 Février 2025 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 24/00072 J-M.GAUCI INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00006
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 25/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/13 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COVX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [E] C/ [P] [C] [Z] [E] épouse [Y] Grosse et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00006
TJ 60159, 19 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 32] Tél : [XXXXXXXX01] R.G N° 25/00006 Minute : 26/01 Jugement du 19 janvier 2026 Notifiée le /LRAR à [I] [V] [W] [D] [U] [X] [Z] [B] [Z] [R] CCC ET CE le /LS à Me DAZIN Me BIENAIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00006
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2J2 Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [K] [M] DÉFENDEUR(S) : Société [12], Société [35], Société [38], [21], Socié
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ca other ca_douai n° 25/00006
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00006
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 04/26 n° RG : 25/0006 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00006
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00006
48C 0A MINUTE : 26/00015 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAT BDF 000424020789 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00006
TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE-IMMOBILIERE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2T Minute n° Le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, A l’audience publique des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE de QUIMPER, ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00006
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00006
06 Janvier 2026 N° Rôle : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL77 CODE NAC : 30C S.A.R.L. HELI INDUSTRIES c/ S.C.I. HELIPORT DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00006
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00006
N°Minute:26/21 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société SASU AVIJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nina
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00006
TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 25/00006
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement du VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GILU Le Tribunal judiciaire -POL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00006
TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00006
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMY N° dossier BDF : 000424023652 CREANCIER DEMANDEUR : [6] [Adresse 2], non représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00006
TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 25/00006
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIJI N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [M] . [10] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’orga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00006
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPU Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Chakib HADJIAT, avocat au bar
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj25056 n° 25/00006
TJ 25056, 5 déc. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Du 05 Décembre 2025 N° RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7AK Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 05 décembre 2025, par - Nadin
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ca other ca_grenoble n° 25/00006
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00006
N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVE C1 N° Minute : 22 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_basse_terre n° 25/00006
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00006
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 171 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 26 Septembre 20
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