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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00726

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00726

    MINUTE N° : 25/01391 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00726 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [J] [Z] [Y] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69944dcbcdc6046d47acd527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00728

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00728

    MINUTE N° : 25/01389 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00728 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [I] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [I] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69944db9cdc6046d47acccb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01094

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01094

    MINUTE N° : 25/01383 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01094 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [K] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [K] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d81cdc6046d47acc777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02804

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 23/02804

    Minute n° : 25/02981 N° RG 23/02804 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ66 Affaire : [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [Q] [A] épouse [K] [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69945906cdc6046d47ae05ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01947

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/01947

    Minute n° : 25/02990 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPLF Affaire : [T] NÉE [O] [B]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [F] [T] NÉE [O] [B], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 699458d9cdc6046d47ae0152
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02851

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02851

    Minute n° : 25/02994 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWHI Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05661

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 24/05661

    Minute n° : 25/02987 N° RG 24/05661 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZL Affaire : [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [N] épouse [C] [F] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69945887cdc6046d47adf774
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02840

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02840

    Minute n° : 25/02993 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVDG Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945860cdc6046d47adf262
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02409

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02409

    Minute n° : 25/02992 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPE7 Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945852cdc6046d47adedb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02956

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02956

    Minute n° : 25/02995 N° RG 25/02956 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXBU Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945844cdc6046d47ade7fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02955

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 24/02955

    Minute n° : 25/02985 N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIW6 Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [L] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1977 à

    Lire la décision → Vérifier la source 699457f2cdc6046d47added4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03018

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 24/03018

    Minute n° : 25/02986 N° RG 24/03018 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JITL Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00328

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 22/00328

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 JANVIER 2026 N° RG 22/00328 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IGVR DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] SCENE sis [Adresse 1] agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 69945741cdc6046d47adc991
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00671

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/00671

    Minute n° : 25/02989 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPLC Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b71cdc6046d47ac9635
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03714

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/03714

    Minute n° : 25/02996 N° RG 25/03714 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXOS Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a43cdc6046d47ac7a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00709

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/00709

    MINUTE N° : 25/00371 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRWY [H] [K] ET : S.A.S. SFR [Y] S.A. SFR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7a8bcdc6046d47bd7e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02281

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/02281

    MINUTE N° : 25/00395 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSN [W] [T] ET : [K] [Q] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c1ecdc6046d47aca693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03510

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/03510

    MINUTE N° : 25/00379 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/03510 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYNU [O] [A] ET : [X] [L] [D] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69944be2cdc6046d47aca04b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05804

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 24/05804

    MINUTE N° : 25/00386 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXX S.A.S. [I] DISTRIBUTION ET : [A] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bb3cdc6046d47ac9c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00055

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/00055

    MINUTE N° : 25/00387 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQFS [O] [S] ET : [T] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ba9cdc6046d47ac9b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1