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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00047

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNPA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4072cdc6046d4752ac66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00046

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4070cdc6046d4752ac1b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00045

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd406dcdc6046d4752abcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00044

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd406acdc6046d4752abb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00043

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNON AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4067cdc6046d4752ab5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00042

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00042

    N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOG AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4065cdc6046d4752ab4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00040

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNMN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4062cdc6046d4752aaff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00015

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCI AFFAIRE : Mme, [Y], [L] M., [G], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BOITELLE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbd1cdc6046d4730f3d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00014

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [O], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbcecdc6046d4730f380
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00036

    TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNKT AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd405fcdc6046d4752aae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00034

    TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNKA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, Stéphanie Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd405ccdc6046d4752aa92
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00032

    TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00032

    N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNJB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, BENZERFA Dehiba, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4057cdc6046d4752aa31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00027

    TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNHD AFFAIRE : [E] Mme [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, BENZERFA Dehiba, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4049cdc6046d4752a90f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00031

    TJ 02408, 23 janv. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNI4 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4054cdc6046d4752aa11
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00030

    TJ 02408, 23 janv. 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIJ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4051cdc6046d4752a9c6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00029

    TJ 02408, 23 janv. 2026, RG 26/00029

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIJ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd404fcdc6046d4752a97b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00259

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLFB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71534cdc6046d473b4889
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 25/00181

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00005 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKF3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71531cdc6046d473b4832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00288

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGLV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7152bcdc6046d473b47a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00077

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00008 DOSSIER : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCXO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71520cdc6046d473b46b4

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