Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00047
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00047
N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNPA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00046
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00046
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITEL
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00045
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00044
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00043
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNON AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00042
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00042
N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOG AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00040
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00040
N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNMN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00015
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCI AFFAIRE : Mme, [Y], [L] M., [G], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BOITELLE, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00014
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [O], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00036
TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00036
N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNKT AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00034
TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNKA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, Stéphanie Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00032
TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00032
N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNJB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, BENZERFA Dehiba, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00027
TJ 02408, 27 janv. 2026, RG 26/00027
N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNHD AFFAIRE : [E] Mme [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept janvier Nous, BENZERFA Dehiba, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffière,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00031
TJ 02408, 23 janv. 2026, RG 26/00031
N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNI4 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stépha
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00030
TJ 02408, 23 janv. 2026, RG 26/00030
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIJ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assist
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00029
TJ 02408, 23 janv. 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIJ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt trois janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assist
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00259
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLFB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s
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tj Se déclare incompétent tj02408 n° 25/00181
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00005 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKF3 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00288
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGLV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00077
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00008 DOSSIER : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCXO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s
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