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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00207 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00207

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUH Date : 29 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a8a5cdc6046d4729a27e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00207

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 5] [Localité 4] R.G. N°25-00207 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-E2NR DESSAISISSEMENT DU : 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [P], domicilié [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c96d0cdc6046d473e9541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00207

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feadfcdc6046d4708d4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00207

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [F] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00207 N° Portalis DB26-W-B7J-IM3H BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9f56cdc6046d47eb4a95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00207

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/00207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFP N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : La société INTERFIMO, société anonyme à Directoire et Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bc4acdc6046d47ef6e74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00207

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00207

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me ANTZ et Me BAMBRIDGE-BABIN (cases) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), [I] [PP], [ZV] [CL] et [W] [R] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00002 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOS

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00207

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00207

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° ADD - 26/00012 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7P JUGEMENT AFFAIRE : [H] [L] C/ [11] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55ddcdc6046d471a282f
  • tj Accorde une provision tj62041 n° 25/00207

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6980896acdc6046d479e2f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOIW Minute N° -----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOX Monsieur [F], [Z] [V] C/ Monsieur [B], [J] [M] Madame [R] [I] épouse [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b7bacdc6046d47a23e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00207

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XL2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69669dc8cdc6046d472dbb19
  • tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00207

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQDM ORDONNANCE N° 26/00005 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: -Me THINON -Me BOURBONNEUX DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69600f6bcdc6046d47ab71b8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00207

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00207

    N° minute : 2026/7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I], demeurant 10 rue Louis Ber

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 64] [Adresse 64] [Localité 23] SURENDETTEMENT N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSV BDF N° : 000124060549 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [B] [T] C/ [36].., [33], [71], [54]., [74], [63], [69], [59], [70], [72], [39], [40],

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67ae75782d5f06009891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00207

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF66 N.A.C. : 58G AFFAIRE :, [X], [W] / S.A. MUTEX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac296cdc6046d478af3f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00207

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b36975782d5f06ce246d
  • tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00207

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLY NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [E] C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5f6175782d5f0682f0b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00207

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHB Copies certifiées conformes délivrées le : - à ME REY par LS - à M. [H] [D] par LS - au dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56abcdc6046d47bacfee
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00207

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYW5 JUGEMENT N° 25/640 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a0ccdc6046d479362db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYL Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [H] [U], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître RIFFAUT Elodie, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd616cdc6046d472c6283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1