Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00484
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 3] Références : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y4X MINUTE N°2026/ 66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [M] [G] c/ [K] [P] Copie délivrée à Madame [K] [P] prefecture Copie exécutoire délivrée à M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00484
TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00484
RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00484 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUPA 72Z c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Marie-Caroline CLAEYS, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée l
-
tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00484
TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00484
MINUTE : 26/00024 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQOV AFFAIRE : [K] [Z] C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00484
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00484 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OXKR MINUTE N° : [T] [X] épouse [J], [B] [J] c/ [O] [F] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00484
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00484
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4N Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00484
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00484
N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHO LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00484
TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF42 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 484 190 632, dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00484
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3Y Minute N° : 26/00019 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00484
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EAS DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Solène VANDERMERSCH, avocat au barreau
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00484
TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00484
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00484 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE3Y Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Barbara BRUNARD de la SELARL BARBARA BRUNARD - Maître Sophie BRIANT de la SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00484
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00484
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOBZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Commune de [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00484
TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00484
Minute n° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNW JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante, valablement représentée par Mme [M] [D] munie d'un mandat écrit DÉFENDEURS :
-
ca other ca_toulouse n° 25/00484
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/00484
11/12/2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2QA Décision déférée - 06 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2023000282 [U] [M] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) Notifiée par RPVA le 1ccc à : - Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00484
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPFP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndica
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00484
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00484
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRP Minute N° 25/00741 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00484
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00484
MINUTE N°25/03402 DOSSIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00484
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00484
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Christophe JOUTEUX 27 - Maître [J] [I] PRICOT ([Localité 9]) - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00484
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFW6 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [T] [W] N° MINUTE : JU
-
ca other ca_dijon n° 25/00484
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00484
S.C.P. EDISSIMO C/ S.A.R.L. SUNLU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00484
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Simon PETEYTAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00484 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZHX N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles