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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00522

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00522

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMM Minute N° : 26/59 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17829cdc6046d47e88448
  • ca other ca_poitiers n° 25/00522

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 25/00522

    ARRET N°47 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH2S S.A.S. BATI 85 C/ [N] [P] [O] S.A.S. EVOLUTION 85 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c33acdc6046d47f3b620
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00522

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00522 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQV Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0a3cdc6046d47f26772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00522

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBRE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBRE Minute n° 26/00017 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698628b8cdc6046d473ba1a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00522

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRV5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRV5 RÉPUBLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00522

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00522

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUEA Minute N° 26/00015 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b49cdc6046d47fe5678
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55545 n° 25/00522

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00522

    MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQX AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. LE BRAS FRERES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 399 064 252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT DE DESSAISISS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00522

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN2L Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 19 Décembre 2025 [X] [I] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e51675782d5f06053367
  • tj RLJ - conversion en régime général tj57631 n° 25/00522

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 122/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00522 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWMK CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [P] [D] [V] née le 14 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f757cdc6046d47f3dc77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00522

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDC Minute JCP n° 600/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce5fcdc6046d472bd25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00522

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f52d75782d5f062e0c96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00522

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPW Section 3 VB République Fr

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00522

    CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/00522

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEAU S.C.I. LES VOYAGEURS c/ S.A.R.L. COCOPAT S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dabd75782d5f06915347
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00522

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00522

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5F Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697443c3cdc6046d4781f9cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00522

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00522

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6947854e75782d5f061b7a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00522

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. ADOMA Rep/assistant : Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON C / Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697be72ccdc6046d472d85ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00522

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOL MINUTE N°2025/668 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [V] [M] Copie délivrée à prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b767ccdc6046d471fca55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00522

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. ALMAR c/ S.A.S. MKS EVOLUTION N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL VG CONSEIL - 55 ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945850f75782d5f06c4d13c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00522

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 786/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AB N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVN S.C.I. ARSENAL C/ [R] [Z] Le copies exécutoires à [Localité 3] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc92f3cdc6046d47444ae1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00522

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00522

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRJ AFFAIRE : [V] [D], [I] [D] C/ S.A.S.U. [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb5675782d5f06d7911a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1