Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01025
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERARD + 1 CCC à Me ROSSANINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 EXPERTISE [G] [F] [T], [M] [P] épouse [T] c/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMME
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tj Consultation tj78646 n° 25/01025
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01025
Pôle social - N° RG 25/01025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [H] - CCAS DE LA RATP - Mr [D] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/01025
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 25/01025
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 16 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01025
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/01025
DU 03 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22S S.C.I. SCCV [Localité 15] [Localité 16] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - HABITAT RESIDENT RESIDENTIEL S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIERAIRES de l?immeuble Société ENEDIS
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ca other ca_colmar n° 25/01025
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/01025
MINUTE N° 490/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01025
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01025 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGI7 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.
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ca other ca_aix_provence n° 25/01025
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/164 Rôle N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI65 [L] [U] C/ [K], [W], [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge PICHARD Me Marjorie MEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01025
TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJS N° Minute : 25/784 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01025
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNK MINUTE : 25/00578 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01025
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01025 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [Z] [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01025
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01025
N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7V2 Minute N°1030/2025 Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [14] 2025 pour notification à [K] [Z] [M] contre signatu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01025
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWA N° de minute : S.C.I. G ET F c/ S.A.R.L. MS DISCOUNT ALIMENTAIRE DEMANDERESSE S.C.I. G ET F [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory L
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ca other ca_metz n° 25/01025
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01025
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01025 - N° Portalis DB22-W-B7J-THY5 AFFAIRE : [K] [E] [X] [A] [D], [U] [S] [F] veuve [D], [S] [W] [U] [D] épouse [V], [R] [B] [G] [D] épouse [V], [Y] [C] [D] épouse [N], [O] [J] [D] C/
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ca other ca_nimes n° 25/01025
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01025
Ordonnance N°960 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWY7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 septembre 2025 [J] [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 N
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01025
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI65 Mme [D] [P] Représentant : Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [H], [S], [I] [U] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barrea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01025
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/01025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC4R CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I. NOGENTAIS ET GALBRUN C/ PARIS EST MARNE ET BOIS, Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, S.A. GRDF, S.A.S. NATRAN,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01025
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01025
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/01025 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4K Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [U] [X] Copies certifiées conformes OPH Silene Mr [X] Sous-Préfècture Copie exécutoire OPH Silène
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01025
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01025 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDJ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000947 N° de minute affaire : [O] [Y] c/ Syndic. de copro. LE FRANCE VALERY, sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me O
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