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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01167

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25N AFFAIRE : [E] [Y] [M], [S] [T] [L] [G] épouse [M] / [R] [X], [K] [F] MINUTE N° : 26/00057 DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [M] né le 09 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69857cd9cdc6046d47243e6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01167

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/01167

    N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVB4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [I], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69855770cdc6046d4720632d
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01167

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYM7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ae6cdc6046d47fea5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01167

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/01167 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2D JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 S.D.C. DEL’IMMEUBLE [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC LA C/ [Y] [W], [M] [O] expé

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01167

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RID (dossier joint : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BRX) N° de minute : 26/76 S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZ c/ S.A.R.L. MARINA PROJET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01167

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01167 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2B Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [M] [A] [W] [V] [N] [G] [H] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49bbcdc6046d471f1515
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01167

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01167

    N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEIR NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Carole KIRSCH à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01167

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6E- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a44bcdc6046d47a054a9
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01167

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDZF CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : Société VSG TRIAGE C/ S.C.I. BAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad7d02bad2f30af9ef5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01167

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01167

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSS S.A. [Adresse 11] C/ [T] [I] [N] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE - FE délivrée à SELARL RACINE Le 24/10/2025 Avocats : SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e787e08341cb49775d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01167

    TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 25/01167

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/01167 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6R2 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb31cdc6046d478092f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01167

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01167 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H642 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats, Dans la procédure entre : DEMANDEU

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/01167

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01167

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7G AFFAIRE : [P] C/ [P] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b350da7cb996dcb5de8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01167

    TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG3 Minute n° 25/1195 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23b22996ce54482b8ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01167

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01167

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00411 Dossier : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYV ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a8c681ed727f2a5f88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01167

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZ3 Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [G] [O] née [H] C/ Monsieur [K] [M] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6774e929a9d8f9b9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01167

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01167

    Minute n° N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLK5 Société CREDIT MUTUEL LEASING C/ [G] [N] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CREDIT MUTUEL LEASING Tour D2 17 bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Guy

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01167

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6b7e08341cb49772d3
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01167

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me [Localité 9] Me VINCENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6HWW N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01167

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01167

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN3 L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1