Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00124
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSY2 Minute électronique Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 16 Février 1998 à [Localité 7] ALGERIE de nati
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ca other ca_aix_provence n° 26/00124
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIM Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00124
TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00124
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00124
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XLC - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la déc
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ca other ca_orleans n° 26/00124
CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° 50/26 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAI (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00124
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMH ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00124
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00124
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Requête : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGU NOTE D’AUDIENCE Le 12 janvier 2026, à 11h05 Devant Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA, greffier En présence de Mme [S] [P], interp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00124
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00124
Dossier N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier
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ca other ca_paris n° 26/00124
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00124 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 26/00124
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00124
N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQ3 Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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