Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00044
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (n°44/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTEH Décision dé
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00044
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5QP O R D O N N A N C E N° 2026 - 47 du 29 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 26/00044
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 26/00044
Ordonnance N° 06 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2NT Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 02 janvier 2026 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER '[Localité 1] CAREIRON' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_douai n° 26/00044
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSDS Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_bordeaux n° 26/00044
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQK2 S.A.R.L. [8] [FR] c/ Monsieur [XN] [E] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE [5] Nature de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00044
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBG Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00044
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00044 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00044
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKB Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore
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