Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00183
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00183
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXU N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00183
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Lé
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