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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00612 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00612

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00612

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IURP Minute N° 26/00088 JUGEMENT du 29 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a63bbcdc6046d47ae22fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00612

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPI DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL SALLARD-CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69846950cdc6046d4700504f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00612

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00612

    minute n°: N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Q3 Code : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/, [I], [H],, [Q], [H] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f6ccdc6046d47147e34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00612

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 05/02026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE6Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [O] né le 29 Août 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd14bcdc6046d4761e861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00612

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTW N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69813dcdcdc6046d47b0c71e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00612

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00612

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Référé [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/00612 N Portalis DB2E-W-B7J-NRUS ______________________ MINUTE N ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6979627acdc6046d47ec44ea
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00612

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDT Société PRIEUX PAYSAGE c/ Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST exerçant sous l’appellation

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1c40cdc6046d4768f3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00612

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWP JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [P] [C] DEFENDEUR : [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b32c8cdc6046d47165930
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00612

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00612

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWS AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ BOULESTEIX C/ S.A.S. PUM, S.A.S. GIRPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69773e32cdc6046d47c041c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00612

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3OD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [M], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69467be675782d5f06f270ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00612

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMC Madame [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/625 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b112cdc6046d47b8a8bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00612

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00612

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKDQ Code NAC : 82C Madame [Y] [H] C/ S.A.R.L. BARBER HOME S.A.S. NZH Monsieur [T] [G] [P] [V] Commune Mairie de [Localité 13] pris en la personne de Monsieur le Maire S.A. AVANSSUR S.A.S. SYNDIC ONE Syndic ONE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a48cdc6046d47174027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00612

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00612

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], représentante l

    Lire la décision → Vérifier la source 692e0efa9a90c834372cbab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00612

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00612

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ S.C.I. [M] M.E.V., [D] [M], [U] [C] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cf375782d5f06f569da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00612

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556I MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 6] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d183cdc6046d47b85386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00612

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00612

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46X AFFAIRE : S.C.I. CG IMMO C/ S.N.C. SNC [U], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e5b75782d5f06dfb400
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00612

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a8902bad2f30af6a5c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00612

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00612

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42K NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c32e2cdc6046d4732a444
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00612

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00612

    - N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7L6 Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7L6 N° de minute : 25/00580 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54398b6588a4f8999547
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00612

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00612

    Tribunal Judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJL JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af77f5222181ceeb8e849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1