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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00121

    TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 26/00121

    N° RC 26/00121 Minute n°26/066 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6984725ccdc6046d47016135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00121

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ7P Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [F] [C] Greffier stagiaire et en présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69841190cdc6046d47f5893e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00121

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZNF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZNF NAC: 82E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET EYCHENNE-ESQUERRE à Me Virginie SEQUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984115ccdc6046d47f585ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00121

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697357a2cdc6046d4768ab79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00121

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJW Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b6accdc6046d47f2b5ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00121

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00121

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 698135a7cdc6046d47b036c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00121

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00121

    Dossier N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a47cdc6046d4710e989

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1