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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00011 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00011

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DE DÉPOSSESSION. le JEUDI VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5W Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2f5cdc6046d470fe2d5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 25/00011

    TJ 35238, 22 janv. 2026, RG 25/00011

    Cour d’appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX03] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP2C A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983be26cdc6046d47ef93c3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00011

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 25/00011

    Le 21.01.2026 Copie Exécutoire délivrée à Me BALK CCC à Me BREMOND JUGEMENT D’ORIENTATION du 21 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKGK Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a9ccdc6046d47007cf4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00011

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUTX ORDONNANCE Du : 16 Janvier 2026 S.A. [S], C/ [E] [N], [G] [N], Société CRCAM DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c5ecdc6046d47958501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00011

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaecacdc6046d47ec2265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00011

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDXJ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] Contre [T] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9dbacdc6046d479285f1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00011

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00011

    48C 0A MINUTE : 26/00018 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT5Y BDF 000124038984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d590cdc6046d47f18c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00011

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIL4 Minute n° 26/16 Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ([1]) pour l’enfant mineur [I] [R] - déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69854605cdc6046d471f169d
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00011

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMCX JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D], [R], [H] [I] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 696566ffcdc6046d4711d244
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj87085 n° 25/00011

    TJ 87085, 5 janv. 2026, RG 25/00011

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLPQ JUGEMENT D’ADJUDICATION ____________________ A l’audience publique du 05/01/2026, Madame Joëlle CANTON, vice-présidente, siégeant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9f9cdc6046d4705c412
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00011

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUF3 Prononcée le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69818427cdc6046d47b510df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00011

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GAXN JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [G] [D], [W] [H] C/ [R], [K], [N] [A] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5f4cdc6046d47a67340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00011

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6Z6 [O] [U] [K] [Y] épouse [U] C/ [B] [F] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec632cdc6046d477a723e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00011

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOMB Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c40cdc6046d471365fa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00011

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKHZ JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fe6cdc6046d47452674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00011

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00011

    Notification le : 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CE à la [14] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 694c550875782d5f06822776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00011

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7T Minute : 25/00029 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [U] C/ [G] [M] Copies certifiées conformes Me Bertrand NAUX Monsieur [G] [M] Copie exécutoire Me Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 698a504ccdc6046d47acbb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00011

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00011

    Décision du 10 Décembre 2025 Minute n° 25/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 30] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 10 Décembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba38cdc6046d472a4934
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 13] Copie délivrée le 10 DECEMBRE 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme : Mme [J] et M [E] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT DES DÉLAIS POUR RÉALISER

    Lire la décision → Vérifier la source 694974fa75782d5f06434c0b
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00011

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M27Y Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [D], [Y], [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd78cdc6046d478b70d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1