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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK47 MINUTE N° :26/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f93cdc6046d47a56c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00467

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZF MINUTE N° : 26/00027 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f8bcdc6046d47a56bed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZD MINUTE N° :26/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f67cdc6046d47a56924
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00465

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZC MINUTE N° :26/00025 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f64cdc6046d47a56910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00427

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQK MINUTE N° :26/00014 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SARL [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f56cdc6046d47a56816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00297

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00297

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIL MINUTE N° :26/00013 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f50cdc6046d47a567bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00296

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00296

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGII MINUTE N° :26/00012 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f2ecdc6046d47a5652a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00291

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGN MINUTE N° :26/00011 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f27cdc6046d47a564ab
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00207

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD65 MINUTE N° :26/00010 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [R] Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f18cdc6046d47a5637c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGD MINUTE N° :26/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ee6cdc6046d47a55e06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00093

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJZ MINUTE N° :26/00008 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS MIDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0edccdc6046d47a55d53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7B6 MINUTE N° :26/00007 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eb4cdc6046d47a558ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00484

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLC6 MINUTE N° :26/00017 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e37cdc6046d47a54e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00508

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLZQ MINUTE N° :26/00020 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e35cdc6046d47a54e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ72 MINUTE N° :26/00013 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e28cdc6046d47a54d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00968

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 35] DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cdccdc6046d4748d07d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00863

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cd8cdc6046d4748d04e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00761

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 49] DE [Localité 43] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69866caecdc6046d4748ccb3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00317

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00317

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHD2 MINUTE N° : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69861229cdc6046d473703ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03543

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/03543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°26/047 AFFAIRE N° RG 25/03543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ec3cdc6046d47246019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1