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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00210

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NU DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Office Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69852da4cdc6046d471d7b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00210

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Janvier 2026 MINUTE : 26/00038 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O3X Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984550ccdc6046d47fdda9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00210

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00068 - cab 1 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4EJ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Souad ZITOUNI, vestiaire : D22 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19519cdc6046d47ebc413
  • tj Renvoi à une autre audience tj42187 n° 25/00210

    TJ 42187, 22 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQE7 ORDONNANCE N° 26/12 DU 22 JANVIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me CHANTELOT Me FAVRICHON M. [X] SARL [Localité 4] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1e3cdc6046d47efdefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00210

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00210

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFZ Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00210

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2ME DEMANDEUR : SA [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par LEGACITE, société d’avocats au bar

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00210

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEFJ N° MINUTE : 26/00035 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de Laval DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 698667fccdc6046d474873d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00210

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/00210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALIO N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque. Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eb5bcdc6046d47f31a7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00210

    TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB4M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69837db5cdc6046d47e7317d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00210

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3S MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [Z] [K] [F] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde7dcdc6046d472ce45c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00210

    TJ 14366, 15 janv. 2026, RG 25/00210

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Eléonore TAFOREL CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Etienne HELLOT CCC + CE Me Olivier FERRETTI CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Christelle MAZIER dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00210 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69697247cdc6046d4773deb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00210

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQWX Minute : 26/0007 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [P] [M] Copies certifiées conformes FRANCE TRAVAIL Maître Laëtitia SIBILLOTTE Copi

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  • ca other ca_bastia n° 25/00210

    CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00210

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/210 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWT Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 18 mars 2025 RG N° 2025F70 APPELANTE INTIMÉES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00210

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E4 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [J] [Adresse 10] représentée par Me Caroline COLLOMB, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Christelle PERILLAT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c420cdc6046d47308acf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00210

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M653 ------------------------------- [O] [N] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à - E

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c1ecdc6046d47f89a30
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00210

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MH / N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MH N° MINUTE : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établies

    Lire la décision → Vérifier la source 698619e7cdc6046d473803c5
  • ca other ca_limoges n° 25/00210

    CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00210

    ARRET N° . N° RG 25/00210 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVMK AFFAIRE : Mme [R] [S] C/ S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social. MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69610486cdc6046d47bf4179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00210

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00210

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00210 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b097cdc6046d472f0246
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00210

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00210

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [A] [K], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître [D] [B], demeurant [Adresse 5], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 695d841d75782d5f0602903a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00210

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00210

    MINUTE N° : 25/167 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI2Y AFFAIRE : Commune DE MILLAU C/ S.A.R.L. AMBIENTE, SA QBE Europe SA/NV, MSIG Insurance Europe AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 694c482175782d5f06814b84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1