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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00335

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZH Minute N° : 26/00046 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00335

    CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 25/00335

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 04/2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOQX [L] [Y] [R] C/ [B] [J] [W] ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Ordonnance , origine Cour d'Appel de CAYENNE, décision attaquée en date du 2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00335

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBP MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [H] [D] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ffcdcdc6046d47f4662f
  • ca other ca_colmar n° 25/00335

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00335

    Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOJ Minute n° : 26/45 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00335

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00335

    MINUTE : 26/00025 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBM AFFAIRE : [B] [L] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e336cdc6046d47e1b44d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00335

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00335

    MINUTE N° : 26/00019 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. MAJYC C/ [I] [E] [G] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

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  • ca other ca_paris n° 25/00335

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00335

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°10 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier de l'o

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00335

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS7T COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [O

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00335

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H7 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Carine CHAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00335

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4D5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CA

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  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00335

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBU ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBU ============== S.A.R.L. SARL GFA BATI C/ S.A.S. SAS MOTORCAR PARIS OUEST, S.A.S. SAS BPM CARS - EAGLES 28 MI : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69741993cdc6046d477fa115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00335

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00335

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3S - 72Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence COSILODGE CAUSSADE pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GRAND SUD IMMOBILIER C/ [O] [P] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8903ecdc6046d47e8af38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00335

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQT Minute TJ n° 933 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946227f75782d5f06e05cf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00335

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [W] / [G] [D], [B] [I] épouse [D] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43I Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9ad1cdc6046d47eb0a38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00335

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00335

    DOSSIER N° RG 25/00335 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae56acdc6046d470d5cc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00335

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°25/00625 Références : RG n° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3SU SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [Y] [J] Mme [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00335

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00335

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNUG Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00454 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE MADININA C/ [N] [D] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00335

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00335

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1a375782d5f0604a6b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00335

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02166 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVW Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed810cdc6046d478d4658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00335

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BY Minute : 947/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfa575782d5f06d2b3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1