Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01385
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/01385
RG : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/100 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P] [W] née l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01385
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01385
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 00A N° RG 25/01385 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EV7N AFFAIRE : Madame, [T], [B] C/ Monsieur, [F], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 19 Août 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [T], [B] née le 26 F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01385
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01385
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K5I Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [C] [Y] Mme [W] [U] Copie certifiée conforme délivrée à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01385
CA Metz, 20 déc. 2025, RG 25/01385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 décembre 2025 Nous, Evelyne DE-BEAUMONT, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01385 - N° Port
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01385
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01385
Du 19 décembre 2025 50Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SQ [L] [W] C/ S.A.R.L. MC AUTO, [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 dé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01385
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/01385
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024002418 Monsieur [W] [G] [N]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01385
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01385
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27RJ AFFAIRE : S.A.R.L. C2P C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL C2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01385
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5WJ SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. TPF UTILITIES [Adresse 1] ACTICENTRE [Localité 5], BAT A CRT2 [Localité 4] représentée par Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01385
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS aide sociale N° RG 25/01385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2N N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 28 Février 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 1] non c
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ca other ca_nimes n° 25/01385
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01385
Ordonnance N°1300 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDZ Recours c/ déci TJ Nîmes 05 décembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01385
TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01385
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00503 Dossier : N° RG 25/01385 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOU ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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ca other ca_montpellier n° 25/01385
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWZ Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01385
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01385
ARRET N°350 Société [6] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [7] - Me Denis ROUANET Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01385
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01385
N°Minute:25/2294 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYPB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par BCA AVOCATS et ASSOCIES, avocate au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: S.A.S.U. -CONFOR'
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ca other ca_toulouse n° 25/01385
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1391 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01385
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01385
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M27 N° de MINUTE : 25/02159 *[8] C/ S.A. [Adresse 4] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Pa
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01385
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/01385
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01385
TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 24] Références : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBFD N° minute : 25/00070 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR CONTESTANT [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01385
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01390 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS36 N° de minute : 861/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01385
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01385 - N° Por
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