Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00656
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00656
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00656
TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00656
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00656 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00656
TJ 06069, 24 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSMM Monsieur [M] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Décembre 2025, Minute n° 25/669 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00656
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00656
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00656
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGUT JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. [W] représentée par sa gérante Mme [O] [D] C/ [N] [P] N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00656
TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGA7 Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [Y] Caducité du 17 décembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00656
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 59B N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDJA BANQUE CIC OUEST C/ [Q] [Z] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE copies ce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00656
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [T] [H] C / Monsieur [R] [J] Madame [B] [I], en qualité de caution solida
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00656
TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJOP DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 25 Janvier 1963 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre Yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00656
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LP N° Minute : 25/746 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] représenté par son syndic en e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00656
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00656
MINUTE N° N° RG 25/00656 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKD S.D.C. de la RESIDENCE [6] GARE, [Adresse 2] C/ Monsieur [P] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00656
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00656 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6T2T N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 08 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 décembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00656
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00656
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVT JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEURS :
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj49007 n° 25/00656
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00656
LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/656 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEXV O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00656
TJ 25056, 25 nov. 2025, RG 25/00656
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [K] [N] N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFLB Minute N° 656-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00656
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00656
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHI DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Sarah HENNEBE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00656
TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOAV Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 [I] [O] C/ [I] [N] Expédition délivrée le 13.11.25 [I] [O] Exécutoire délivrée le 13.11.25
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ca other ca_montpellier n° 25/00656
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25L O R D O N N A N C E N° 2025 - 671 du 12 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00656
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00656
- N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAJ Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAJ N° de minute : 25/00543 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Nicolas KOHEN Me
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