Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02627
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/02627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/01058 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/03174
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/03201
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03201
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03201 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2022000275 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 23/03339
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37J Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2023 du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 18/03686 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/03359
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 23/03359 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AW APPELANTE S.A.R.L. [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me
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ca other ca_montpellier n° 23/03421
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 19/00266 APPELANTES
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ca other ca_montpellier n° 23/04019
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/04019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/00355 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/04559
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/04559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04559 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6N6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AOUT 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00323 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/05101
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/05101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 11.18.613 AP
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ca other ca_montpellier n° 23/05136
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/05136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_montpellier n° 23/05246
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/05246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73U Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 22/01717 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/06028
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 24/06028
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2° Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/06028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5H Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 25/00469
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j311 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/02244
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIE
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ca other ca_montpellier n° 25/02505
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Lo
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ca other ca_montpellier n° 25/02530
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELL
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ca other ca_montpellier n° 25/02712
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02712 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLI
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ca other ca_montpellier n° 25/02976
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02976
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 02182 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/02989
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02989
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/02989 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5Z APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [8], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentan
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ca other ca_montpellier n° 25/02992
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité
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