Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00787
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX6P JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [L] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00787
TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00787
minute n°: N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5FK Code : 5AN, [D], [A],, [Q], [V] c/ S.C.I., [B] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Delphine BERNIGAUD de la SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES +
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/00787
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/00787
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDB Minute : 26/00053 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00787
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00787
MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77P AFFAIRE : Etablissement public DEUX FLEUVES [Localité 4] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 4] Deux Fleuves [Localité 4] Habitat -. C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Ser
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00787
TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00787
MINUTE N° RG - N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de la copropriété SDC [Adresse 3] immatriculé au RCS de [Localité 6]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00787
TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00787
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00787
TJ 87085, 27 déc. 2025, RG 25/00787
Minute N° 25/00379 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR56 Ordonnance du 27 Décembre 2025 à 12 h 00 (Isolement) Nous,Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00787
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGP En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00787
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCX COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00787
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00787
CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHC5 du rôle général [H] [R] épouse [S] c/ G.A.E.C. DES QUATRE VENTS [I] [S] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00787
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LC JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00787
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUY S.A. BATIGERE HABITAT C/ [J] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00787
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00787
N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00787 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCL Minute n°25/ Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00787
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00787
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXGG Code NAC : 30B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00787
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/00787
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] S.D.C. RESIDENCE FLEURIE c\ [E] [B] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/181 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD5R DEMANDERESSE S.D.C. RESIDENCE FLEURIE domiciliée : chez [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00787
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00787
N°Minute:25/01334 DOSSIER : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWPY Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novem
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ca other ca_toulouse n° 25/00787
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00787
18/11/2025 ARRÊT N° 562/2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37W PB/KM Décision déférée du 20 Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - 25/69 DUTEIL S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS
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ca other ca_rennes n° 25/00787
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-491 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFSX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00787
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/00787
5ème Chambre ORDONNANCE N°160 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUL2 S.A.S. LOXAM SAS C/ S.C.I. LOCLA 1 Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_versailles n° 25/00787
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74S AFFAIRE : [Z] [H] C/ DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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