Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00110
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00110
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00110
TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00110
/ N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCXA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [12] 2026 pour notification à [P] [X] contre signat
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ca other ca_douai n° 26/00110
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSTZ Minute électronique Ordonnance du jeudi 22 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] [V] né le 01 Août 1984 à [Localité 1] (ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00110
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 26/00110
N° RC 26/00110 Minute n° 26/60 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00110
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCH Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00110
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00110
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZX6 Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [C] [L] Greffier stagiaire,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00110
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00110
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTX ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00110
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQKY AFFAIRE : M. [V] [X] Exp : M. [V] [X] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [6] Exp: Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [6] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00110
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00110
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XHX Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00110
TJ 30189, 10 janv. 2026, RG 26/00110
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLJ3 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00110
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00110 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00110
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00110
N° RG 26/00110 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWPU Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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