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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00242

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KQA ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2eccdc6046d470fd7f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00242

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00242

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00242 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YO5 Ordonnance du : 23 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e2e8cdc6046d47f28f87
  • ca other ca_colmar n° 26/00242

    CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 26/00242

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWLP N° de minute : 26/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a2aecdc6046d47899afb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00242

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00242

    - N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH52 - M. [W] [U] Ordonnance du 15 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb6f0cdc6046d47799625
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00242

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 26/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXQV 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c228acdc6046d4731757e

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