Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00242
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00242
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KQA ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00242
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00242
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00242 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YO5 Ordonnance du : 23 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_colmar n° 26/00242
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWLP N° de minute : 26/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00242
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00242
- N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH52 - M. [W] [U] Ordonnance du 15 janvie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00242
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 26/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXQV 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION
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