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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01621

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3C JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MONABANQ immatriculée au RCS de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 697414e6cdc6046d477f5f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01621

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRE En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6965691fcdc6046d4711fc0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01621

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01621 N° Portalis DB3S-W-B7J-3N2R Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 ADOMA, SA C/ Monsieur [F] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A

    Lire la décision → Vérifier la source 697871cccdc6046d47d75d38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01621

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01621

    N° du ROLE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YR N° : 26/2 Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert S.A.S. JDC C/ S.A.S., [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d46cdc6046d47145556
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01621

    TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/01621

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DOSSETTO-MALASPINA + 1 CCC à Me ESCALIER + 1 CCC à Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 EXPERTISE S.A.S. [Adresse 10] c/ [T] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69602c22cdc6046d47ad7073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01621

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01621

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013

    Lire la décision → Vérifier la source 697418b5cdc6046d477f94f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01621

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WGR N° MINUTE : Assignations des : 07 et 08 Janvier 2025 REDISTRIBUTION 19ème Chambre civile JUGEMENT rendu le 17 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69499cc575782d5f0647cc3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01621

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSR N° de Minute : 25/00251 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [M] [H] C/ [Z] [B] [X] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946af9575782d5f06fbca7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01621

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLL7 Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d6975782d5f06c2f808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01621

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Madame [R] [B], Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01621 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFY N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7a14cdc6046d4775cb36
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01621

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cba375782d5f06d2131a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01621

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/01621

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946157175782d5f06de4fa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01621

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01621

    REFERES Ordonnance n° 02 Octobre 2025 N° RG : 25/01621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUA [F] [E] C/ S.A. ACM VIE SA Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°332 377 597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 Octobre 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première V

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01621

    TJ 44109, 1 oct. 2025, RG 25/01621

    N° RC 25/01621 Minute n° 25/736 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [M] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er octobre 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8175548223b2c7ac1859
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01621

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e7575782d5f0613b19c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01621

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01621

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42005681ed727f2a56dc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01621

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01621 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f92dbfd85c112ed919
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01621

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBU MI :25/00000973 et 25/00000974 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 18/08/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 18/08/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8bad24789c3b7f6924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01621

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01621

    N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUV Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Laurent JUNG - Mme [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9899b34a5cb0e489b0c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01621

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01621

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6791dd4fa92cae32937d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1