Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00116
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Agnès PROTAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE rectifie le jugement du 18 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/05870 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00116
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00116
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODTL L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00116
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00116
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00116
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFM N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFM Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00116
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00116
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00116
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIL - Isolement Madame [I] [F] née le 15 Janvier 2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00116
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janv
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00116
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00116 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00116
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00116
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHTE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00116
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 26/00116
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00116 NOM DU PATIENT : [V] [F] N° Minute : 03/2026 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMEN
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