Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00098
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/100 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00098
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 26/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_nimes n° 26/00098
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 26/00098
Ordonnance N°91 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J23G Recours c/ déci TJ [Localité 7] 28 janvier 2026 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00098
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 janvier 2026 Dossier n° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTU [W] [G] / Organisme CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Décembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00098
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00098
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOY L
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ca other ca_douai n° 26/00098
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSQ3 Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] [C] [E] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00098
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 26/00098
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les éventuels dépens à la charge du Trésor Public. Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026 par Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, assistée de Madame Christine VILETTE, greffier, qui ont signé l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00098
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5D Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00098
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00098 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00098
TJ 31555, 17 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00098
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZA N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca other ca_douai n° 26/00098
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DISJONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 23/00170) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille. N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBS APPELANTS Madame [G] [X] épo
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00098
TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJ2 AFFAIRE : M. [W] [T] Exp : M. [W] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00098
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XEF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00098
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00098 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00098
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRT Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judic
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